Permis de démolir n° 0342442500005 à Saint-Brès, 12 Rue De Fontmagne
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2026
Dossier PD n° 0342442500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue De Fontmagne, le permis de démolir n° 0342442500005 a été délivré le 13 janvier 2026 à Saint-Brès (Hérault, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 80 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A98. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Saint-Brès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Brès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brès Code postal 34670 Identifiant INSEE 34244
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 80 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUDAISON (34130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0342442500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |