Permis de démolir n° 03424422M0001 à Saint-Brès, Impasse Des Nouvelles Ecol
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2022
Dossier PD n° 03424422M0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-BRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03424422M0001 a été délivré le 6 juillet 2022 à Saint-Brès (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Impasse Des Nouvelles Ecol. COMMUNE DE SAINT-BRES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 9 546 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A868, A1300. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Saint-Brès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
6 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Brès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brès Code postal 34670 Identifiant INSEE 34244
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 546 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-BRES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402449
- SIRET
- 21340244900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT BRES (34670)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-BRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03424422M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |