Permis de démolir n° 03424419M0002 à Saint-Brès, 9 Rue De La Joncasse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2019
Dossier PD n° 03424419M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03424419M0002 a été délivré le 7 août 2019 à Saint-Brès (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 9 Rue De La Joncasse.
La parcelle concernée s'étend sur 825 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB509. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Saint-Brès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Brès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brès Code postal 34670 Identifiant INSEE 34244
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 825 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BRES (34670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03424419M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |