Permis de démolir n° 03424325C0001 à Saint-Bauzille-de-Putois, 181 Grand Rue
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2025
Dossier PD n° 03424325C0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2025 à Saint-Bauzille-de-Putois (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03424325C0001 porte sur un bâtiment situé 181 Grand Rue. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS.
Le terrain d'assiette couvre 859 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Bauzille-de-Putois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-Putois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bauzille-de-Putois Code postal 34190 Identifiant INSEE 34243
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 859 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402431
- SIRET
- 21340243100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS (34190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03424325C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |