Permis de démolir n° 03424319C0001 à Saint-Bauzille-de-Putois, 311 Grand Rue
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 3 juillet 2019
Dossier PD n° 03424319C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03424319C0001, ayant fait l'objet d'une décision le 3 juillet 2019 à Saint-Bauzille-de-Putois (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 311 Grand Rue.
Le terrain d'assiette couvre 21 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D121. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Saint-Bauzille-de-Putois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
3 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-Putois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bauzille-de-Putois Code postal 34190 Identifiant INSEE 34243
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT BAUZILLE DE PUTOIS (34190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03424319C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |