Permis de démolir n° 03424324C0001 à Saint-Bauzille-de-Putois, 55 Imp Du Cairat
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2024
Dossier PD n° 03424324C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Bauzille-de-Putois (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03424324C0001 a été délivré le 19 novembre 2024, pour un bâtiment situé 55 Imp Du Cairat.
Le terrain d'assiette couvre 1 067 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D576, D577, D578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Bauzille-de-Putois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Bauzille-de-Putois
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Bauzille-de-Putois Code postal 34190 Identifiant INSEE 34243
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 067 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGONES (34190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03424324C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |