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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03423214H0001

Permis de démolir n° 03423214H0001 à Roquebrun, 9 Rue De La Chapelle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03423214H0001, déposé en mairie de Roquebrun.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PD n° 03423214H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Roquebrun (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03423214H0001 a été délivré le 17 novembre 2014, pour un bâtiment situé 9 Rue De La Chapelle.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB718. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Roquebrun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/11/2014

Localisation du projet à Roquebrun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Roquebrun Code postal 34460 Identifiant INSEE 34232
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROQUEBRUN (34460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03423214H0001
Code commune INSEE	34232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De La Chapelle à Roquebrun (34460).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03423214H0001, déposé en mairie de Roquebrun.

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