Permis de démolir n° 03423213H0001 à Roquebrun, Rue De La Font Tarie Hameau D Escagnes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PD n° 03423213H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De La Font Tarie Hameau D Escagnes, le permis de démolir n° 03423213H0001 a été délivré le 6 mai 2013 à Roquebrun (Hérault, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1067. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Roquebrun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Roquebrun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau D Escagnes
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebrun Code postal 34460 Identifiant INSEE 34232
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03423213H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |