Permis de démolir n° 03423213H0002 à Roquebrun, Hammeau D Escagnes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PD n° 03423213H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03423213H0002, délivré le 20 février 2014 à Roquebrun (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Hammeau D Escagnes.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OE1057. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Roquebrun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 février 2014
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Roquebrun
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hammeau D Escagnes
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebrun Code postal 34460 Identifiant INSEE 34232
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUEBRUN (34460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03423213H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |