Permis de démolir n° 0342252400003 à Puisserguier, 24 24 Chemin Des Hortes
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2024
Dossier PD n° 0342252400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0342252400003, délivré le 21 octobre 2024 à Puisserguier (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 24 24 Chemin Des Hortes.
La parcelle concernée s'étend sur 10 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Puisserguier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Puisserguier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puisserguier Code postal 34620 Identifiant INSEE 34225
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUISSERGUIER (34620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0342252400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |