Permis de démolir n° 03422520H0002 à Puisserguier, Rue Parmentier
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PD n° 03422520H0002
Demandeur
COMMUNE DE PUISSERGUIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puisserguier (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03422520H0002 a été délivré le 9 décembre 2020, pour un bâtiment situé Rue Parmentier. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PUISSERGUIER.
Le terrain d'assiette couvre 82 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K628, K629, K630. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Puisserguier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Puisserguier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puisserguier Code postal 34620 Identifiant INSEE 34225
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 82 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUISSERGUIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402258
- SIRET
- 21340225800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PUISSERGUIER (34620)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUISSERGUIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03422520H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |