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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0342252400001

Permis de démolir n° 0342252400001 à Puisserguier, 5 Chemin Des Hortes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUISSERGUIER et autorisé le 23 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342252400001, déposé en mairie de Puisserguier.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2024

Dossier PD n° 0342252400001

Demandeur

COMMUNE DE PUISSERGUIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2024 à Puisserguier (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 0342252400001 porte sur un bâtiment situé 5 Chemin Des Hortes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PUISSERGUIER.

Le terrain concerné couvre 1 790 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Puisserguier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2024

Surface du terrain

1 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 janvier 2024

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/01/2024

Localisation du projet à Puisserguier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puisserguier Code postal 34620 Identifiant INSEE 34225
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 790 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUISSERGUIER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213402258
SIRET: 21340225800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PUISSERGUIER (34620)

Autres dossiers de COMMUNE DE PUISSERGUIER

PD n°03422520H0002 Autorisé

Rue Parmentier

09 déc. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0342252400001
Code commune INSEE	34225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Chemin Des Hortes à Puisserguier (34620).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUISSERGUIER et autorisé le 23 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0342252400001, déposé en mairie de Puisserguier.

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PD n°03422520H0002 Autorisé

Rue Parmentier

Puisserguier (34620)

09 déc. 2020 82 m² foncier COMMUNE DE PUISSERGUIER

PD n°03422520H0001 Autorisé

38 Av De Toulouse

Puisserguier (34620)

04 janv. 2021 1 747 m² foncier

PD n°0342252400003 Autorisé

24 24 Chemin Des Hortes

Puisserguier (34620)

21 oct. 2024 10 m² foncier

PD n°0342252400002 Autorisé

3 Rue De La Remise

Puisserguier (34620)

14 nov. 2024 195 m² foncier

PD n°0342252500001 Autorisé

38 Avenue De Toulouse

Puisserguier (34620)

11 déc. 2025 1 747 m² foncier

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