Permis de démolir n° 03421313V0001 à Poussan, Lots 3 Et 4 Lotissement " Lieu Dit Les Cresses
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2013
Dossier PD n° 03421313V0001
Demandeur
GGL GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2013 à Poussan (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03421313V0001 porte sur un bâtiment situé Lots 3 Et 4 Lotissement " Lieu Dit Les Cresses. Le demandeur déclaré est GGL GROUPE.
Le terrain support du projet couvre 859 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH412, BH413. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 23 permis de démolir référencés à Poussan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Poussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit Les Cresses
Territoires administratifs
- Commune
- Poussan Code postal 34560 Identifiant INSEE 34213
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 859 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GGL GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422889469
- SIRET
- 42288946900066
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 9 (34935)
Autres dossiers de GGL GROUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03421313V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |