Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03420322K0002

Permis de démolir n° 03420322K0002 à Pinet, 20 Rue Du Lierre

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2022

Dossier PD n° 03420322K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 20 Rue Du Lierre, le permis de démolir n° 03420322K0002 a été délivré le 23 septembre 2022 à Pinet (Hérault, Occitanie).

Le terrain support du projet couvre 220 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Pinet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2022

Surface du terrain

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/09/2022

Localisation du projet à Pinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pinet Code postal 34850 Identifiant INSEE 34203
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 220 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03420322K0002
Code commune INSEE 34203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Du Lierre à Pinet (34850).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03420322K0002, déposé en mairie de Pinet.

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