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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03420315K0001

Permis de démolir n° 03420315K0001 à Pinet, 56 Rue De La Concorde

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PINET et autorisé le 28 mai 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03420315K0001, déposé en mairie de Pinet.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PD n° 03420315K0001

Demandeur

COMMUNE DE PINET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2015 à Pinet (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03420315K0001 porte sur un bâtiment situé 56 Rue De La Concorde. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PINET.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Pinet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/05/2015

Localisation du projet à Pinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pinet Code postal 34850 Identifiant INSEE 34203
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PINET

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213402035
SIRET: 21340203500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PINET (34850)

Autres dossiers de COMMUNE DE PINET

PD n°03420317K0001 Autorisé

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18 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03420315K0001
Code commune INSEE	34203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Rue De La Concorde à Pinet (34850).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PINET et autorisé le 28 mai 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03420315K0001, déposé en mairie de Pinet.

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