Permis de démolir n° 03420317K0001 à Pinet, Rue Du Stade Place Pierre Thieule
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PD n° 03420317K0001
Demandeur
COMMUNE DE PINET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pinet (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03420317K0001 a été délivré le 18 mai 2017, pour un bâtiment situé Rue Du Stade Place Pierre Thieule. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PINET.
La parcelle concernée s'étend sur 258 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Pinet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Pinet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Pierre Thieule
Territoires administratifs
- Commune
- Pinet Code postal 34850 Identifiant INSEE 34203
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 258 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PINET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402035
- SIRET
- 21340203500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PINET
Autres dossiers de COMMUNE DE PINET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03420317K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |