Permis de démolir n° 03419912K0001 à Pézenas, 59 Avenu De Verdun
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PD n° 03419912K0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 janvier 2013 à Pézenas (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03419912K0001 porte sur un bâtiment situé 59 Avenu De Verdun.
Le terrain d'assiette couvre 480 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM236. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 18 permis de démolir référencés à Pézenas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
24 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pézenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pézenas Code postal 34120 Identifiant INSEE 34199
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 480 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEZENAS (34120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03419912K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |