Retour aux autorisations de Nissan-lez-Enserune

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03418324Z0001

Permis de démolir n° 03418324Z0001 à Nissan-lez-Enserune, 2 Rue Du Bon Marche

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NISSAN-LEZ-ENSERUNE et autorisé le 16 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03418324Z0001, déposé en mairie de Nissan-lez-Enserune.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PD n° 03418324Z0001

Demandeur

COMMUNE DE NISSAN-LEZ-ENSERUNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03418324Z0001 a été délivré le 16 mai 2024 à Nissan-lez-Enserune (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 2 Rue Du Bon Marche. Le projet est porté par COMMUNE DE NISSAN-LEZ-ENSERUNE.

Le terrain support du projet couvre 173 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A742, A743, A744. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Nissan-lez-Enserune sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

Surface du terrain

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/05/2024

Localisation du projet à Nissan-lez-Enserune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A742 A743 A744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nissan-lez-Enserune Code postal 34440 Identifiant INSEE 34183
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	173 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NISSAN-LEZ-ENSERUNE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213401839
SIRET: 21340183900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: NISSAN LEZ ENSERUNE (34440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03418324Z0001
Code commune INSEE	34183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Bon Marche à Nissan-lez-Enserune (34440).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NISSAN-LEZ-ENSERUNE et autorisé le 16 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03418324Z0001, déposé en mairie de Nissan-lez-Enserune.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Nissan-lez-Enserune

PD n°03418316Z0001 Autorisé

Avenue Du Groupe Scolaire

Nissan-lez-Enserune (34440)

17 oct. 2016 16 644 m² foncier

PD n°03418316Z0003 Autorisé

11/15 Avenue De La Cave

Nissan-lez-Enserune (34440)

14 févr. 2017 623 m² foncier

PD n°03418320Z0001 Autorisé

99 Avenue De Lespignan

Nissan-lez-Enserune (34440)

21 déc. 2020 19 739 m² foncier

PD n°03418321Z0001 Autorisé

Place Du 8 Mai 1945

Nissan-lez-Enserune (34440)

06 mai 2021 22 580 m² foncier

Autres types d'autorisations à Nissan-lez-Enserune

Permis de construire à Nissan-lez-Enserune

476 autorisations

Permis d'aménager à Nissan-lez-Enserune

14 autorisations