Permis de démolir n° 03418320Z0001 à Nissan-lez-Enserune, 99 Avenue De Lespignan
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2020
Dossier PD n° 03418320Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nissan-lez-Enserune (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03418320Z0001 a été délivré le 21 décembre 2020, pour un bâtiment situé 99 Avenue De Lespignan.
La parcelle concernée s'étend sur 19 739 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2540. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Nissan-lez-Enserune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Nissan-lez-Enserune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nissan-lez-Enserune Code postal 34440 Identifiant INSEE 34183
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 739 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NISSAN-LEZ-ENSERUNE (34440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03418320Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |