Permis de démolir n° 03418316Z0001 à Nissan-lez-Enserune, Avenue Du Groupe Scolaire
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PD n° 03418316Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nissan-lez-Enserune (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03418316Z0001 a été délivré le 17 octobre 2016, pour un bâtiment situé Avenue Du Groupe Scolaire.
Le terrain concerné couvre 16 644 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3295, A3294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Nissan-lez-Enserune est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Nissan-lez-Enserune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nissan-lez-Enserune Code postal 34440 Identifiant INSEE 34183
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 644 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NISSAN-LEZ-ENSERUNE (34440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03418316Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |