Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03417221M0022

Permis de démolir n° 03417221M0022 à Montpellier, 50 Avenu Agropolis

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PD n° 03417221M0022

Demandeur

COMMUNE DE MONTPELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 50 Avenu Agropolis, le permis de démolir n° 03417221M0022 a été délivré le 21 septembre 2021 à Montpellier (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE MONTPELLIER.

Le terrain d'assiette couvre 779 110 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK37. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 433 permis de démolir référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2021

Surface du terrain

779 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/09/2021

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 779 110 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTPELLIER

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213401722
SIRET
21340172201787
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03417221M0022
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Avenu Agropolis à Montpellier (34080).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTPELLIER et autorisé le 21 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417221M0022, déposé en mairie de Montpellier.

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