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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03417222M0033

Permis de démolir n° 03417222M0033 à Montpellier, 50 Avenu Agropolis

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTPELLIER et autorisé le 10 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417222M0033, déposé en mairie de Montpellier.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PD n° 03417222M0033

Demandeur

COMMUNE DE MONTPELLIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2023 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03417222M0033 porte sur un bâtiment situé 50 Avenu Agropolis. La demande émane de COMMUNE DE MONTPELLIER.

Le terrain support du projet couvre 779 110 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 433 permis de démolir référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2023

Surface du terrain

779 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 mai 2023

Délai d'instruction

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/05/2023

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	779 110 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTPELLIER

Voir les 57 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213401722
SIRET: 21340172201787
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03417222M0033
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Avenu Agropolis à Montpellier (34080).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MONTPELLIER et autorisé le 10 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417222M0033, déposé en mairie de Montpellier.

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