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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03417221M0009

Permis de démolir à Montpellier - 14 Rue De La Merci

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MERIMEE et autorisé le 31 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417221M0009, instruit par la commune de Montpellier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PD n° 03417221M0009

Demandeur

MERIMEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03417221M0009, délivré le 31 mai 2021 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 14 Rue De La Merci, Montpellier (34080). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par MERIMEE. Le terrain concerné couvre 2 526 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BX140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2021

Surface du terrain

2 526 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 31 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

31 mai 2021

Délai d'instruction

4 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/05/2021

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 526 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERIMEE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 849367016
SIRET: 84936701600029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03417221M0009
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De La Merci, Montpellier (34080).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MERIMEE et autorisé le 31 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417221M0009, instruit par la commune de Montpellier.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.