Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03417221M0006

Permis de démolir à Montpellier - 88 Rue Antoine Laurent Jussieu

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 7 mai 2021 · Dossier PD n° 03417221M0006 · Demandeur : COMMUNE DE MONTPELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03417221M0006, délivré le 7 mai 2021 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 88 Rue Antoine Laurent Jussieu, Montpellier (34080). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNE DE MONTPELLIER. Le terrain concerné couvre 8 000 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AZ29.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/05/2021
Surface du terrain
8 000 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2021.

Dépôt
1 mars 2021
Autorisation
7 mai 2021
Délai d'instruction
2 mois 6 jours
Dépôt
01/03/2021
2
Autorisation
07/05/2021

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
88 Rue Antoine Laurent Jussieu, Montpellier (34080)
Commune
Code postal
34000
Département
Région
Parcelles cadastrales
AZ29
Code INSEE
34172

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 8 000 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE MONTPELLIER
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
213401722
SIRET
21340172201787
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
MONTPELLIER (34267)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03417221M0006
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 mai 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-03
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 88 Rue Antoine Laurent Jussieu, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417221M0006, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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