Permis de démolir n° 03417221M0007 à Montpellier, 14 Rue Emmanuel Here
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PD n° 03417221M0007
Demandeur
COMMUNE DE MONTPELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03417221M0007 a été délivré le 9 juin 2021, pour un bâtiment situé 14 Rue Emmanuel Here. COMMUNE DE MONTPELLIER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 4 920 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est TO240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 433 permis de démolir référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 920 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTPELLIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401722
- SIRET
- 21340172201787
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPELLIER (34267)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTPELLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03417221M0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |