Permis de démolir n° 03417219V0018 à Montpellier, 704 Chemin De Moulares
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PD n° 03417219V0018
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2019 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03417219V0018 porte sur un bâtiment situé 704 Chemin De Moulares. SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 616 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EZ159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 437 permis de démolir référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 616 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 521130716
- SIRET
- 52113071600017
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 2 (34960)
Autres dossiers de SOCIETE D'AMENAGEMENT DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03417219V0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |