Permis de démolir n° 03417219V0009 à Montpellier, 11 Avenu Du Docteur Pezet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2019
Dossier PD n° 03417219V0009
Demandeur
TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2019 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03417219V0009 porte sur un bâtiment situé 11 Avenu Du Docteur Pezet. TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX6. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 433 permis de démolir référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 314871815
- SIRET
- 31487181500093
- Code APE (NAF)
- 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 03 (34075)
Autres dossiers de TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03417219V0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |