Permis de démolir Statut : Annulé N° 03417219V0007

Permis de démolir n° 03417219V0007 à Montpellier, 18 Rue Des Melezes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 mai 2019

Dossier PD n° 03417219V0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Rue Des Melezes, le permis de démolir n° 03417219V0007 a fait l'objet d'une décision le 16 mai 2019 à Montpellier (Hérault, Occitanie).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est KY135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 433 permis de démolir référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2019

Décision

16 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KY135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03417219V0007
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 16 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Des Melezes à Montpellier (34080).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417219V0007, déposé en mairie de Montpellier.

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