Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03417218V0022

Permis de démolir n° 03417218V0022 à Montpellier, 39 Avenue Charles Flahault

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2018

Dossier PD n° 03417218V0022

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03417218V0022, délivré le 3 décembre 2018 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 39 Avenue Charles Flahault. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MV98. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 433 permis de démolir référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/12/2018

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MV98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263400160
SIRET
26340016000127
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03417218V0022
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Avenue Charles Flahault à Montpellier (34080).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER et autorisé le 3 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417218V0022, déposé en mairie de Montpellier.

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