Permis de démolir n° 03417216V0019 à Montpellier, 2015 Rue De Bionne
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2016
Dossier PD n° 03417216V0019
Demandeur
COMMUNE DE MONTPELLIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03417216V0019, délivré le 19 septembre 2016 à Montpellier (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2015 Rue De Bionne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MONTPELLIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PM11. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 433 permis de démolir référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTPELLIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401722
- SIRET
- 21340172201787
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 02 (34267)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTPELLIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03417216V0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |