Permis de démolir n° 03417216V0025 à Montpellier, Allee Capitaine Dreyfus "Espace Jacques D'aragon"
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PD n° 03417216V0025
Demandeur
T D F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03417216V0025 a été délivré le 17 novembre 2016 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Allee Capitaine Dreyfus "Espace Jacques D'aragon". Le demandeur déclaré est T D F.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est SA112. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 433 permis de démolir référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "Espace Jacques D'aragon"
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T D F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342404399
- SIRET
- 34240439901747
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 01 (31035)
Autres dossiers de T D F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03417216V0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |