Permis de démolir n° 03417216V0010 à Montpellier, 99 Avenu D Occitanie
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PD n° 03417216V0010
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03417216V0010 a été délivré le 24 mars 2016 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 99 Avenu D Occitanie. Le demandeur déclaré est CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP174. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 437 permis de démolir référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 mars 2016
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
- SIREN
- 183400084
- SIRET
- 18340008400012
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 5 (34093)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03417216V0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |