Permis de démolir Statut : Terminé N° 03417216V0003

Permis de démolir à Montpellier - 371 Rue Du Professeur Blayac

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 25 février 2016 · Dossier PD n° 03417216V0003 · Demandeur : SANOFI CHIMIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03417216V0003, délivré le 25 février 2016 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 371 Rue Du Professeur Blayac, Montpellier (34080). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SANOFI CHIMIE. Le terrain concerné couvre 309 854 m².

À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont TV23, TV25, TV31.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
25/02/2016
Surface du terrain
309 854 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 février 2016.

Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 février 2016
Délai d'instruction
1 mois 24 jours
Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/02/2016

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Montpellier

Adresse
371 Rue Du Professeur Blayac, Montpellier (34080)
Commune
Code postal
34000
Département
Région
Parcelles cadastrales
TV23, TV25, TV31
Code INSEE
34172

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 309 854 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SANOFI CHIMIE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
428706204
SIRET
42870620400024
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
GENTILLY (94250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03417216V0003
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 février 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-01
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 371 Rue Du Professeur Blayac, Montpellier (34080).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417216V0003, instruit par la commune de Montpellier.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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