Permis de démolir n° 03417216V0005 à Montpellier, 840 Avenu Bachaga Boualem
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2016
Dossier PD n° 03417216V0005
Demandeur
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2016 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03417216V0005 porte sur un bâtiment situé 840 Avenu Bachaga Boualem. MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est SR19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 437 permis de démolir référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243400017
- SIRET
- 24340001700022
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 02 (34961)
Autres dossiers de MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03417216V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |