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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03417215V0020

Permis de démolir n° 03417215V0020 à Montpellier, 3024 Avenu Albert Einstein

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE et autorisée le 7 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417215V0020, déposé en mairie de Montpellier.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2016

Dossier PD n° 03417215V0020

Demandeur

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03417215V0020 a été délivré le 7 janvier 2016, pour un bâtiment situé 3024 Avenu Albert Einstein. Le projet est porté par MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est RB59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 437 permis de démolir référencés à Montpellier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/01/2016

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 243400017
SIRET: 24340001700022
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1965
Localisation: MONTPELLIER CEDEX 02 (34961)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03417215V0020
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3024 Avenu Albert Einstein à Montpellier (34080).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE et autorisée le 7 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417215V0020, déposé en mairie de Montpellier.

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