Permis de démolir n° 03417215V0017 à Montpellier, 171 Rue De Cholet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2015
Dossier PD n° 03417215V0017
Demandeur
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 171 Rue De Cholet, le permis de démolir n° 03417215V0017 a été délivré le 16 novembre 2015 à Montpellier (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OI183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 437 permis de démolir référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34070 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243400017
- SIRET
- 24340001700022
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 02 (34961)
Autres dossiers de MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03417215V0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |