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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03417215V0008

Permis de démolir à Montpellier - 3224 Route De Mende

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON et autorisé le 16 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417215V0008, instruit par la commune de Montpellier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2015

Dossier PD n° 03417215V0008

Demandeur

REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03417215V0008, délivré le 16 juin 2015 à Montpellier (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 3224 Route De Mende, Montpellier (34080). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AI11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 juin 2015

Délai d'instruction

5 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/06/2015

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montpellier Code postal 34090 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 233400019
SIRET: 23340001900029
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTPELLIER CEDEX 02 (34064)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03417215V0008
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3224 Route De Mende, Montpellier (34080).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REGION DU LANGUEDOC-ROUSSILLON et autorisé le 16 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417215V0008, instruit par la commune de Montpellier.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.