Permis de démolir Statut : Commencé N° 03417215V0009

Permis de démolir n° 03417215V0009 à Montpellier, Rue Leconte De Lisle

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PD n° 03417215V0009

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2015 à Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03417215V0009 porte sur un bâtiment situé Rue Leconte De Lisle. La demande émane de OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IY355, IY356, IY357. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 433 permis de démolir référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/07/2015

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IY355 IY356 IY357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
351808977
SIRET
35180897700034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1976
Localisation
MONTPELLIER CEDEX 3 (34074)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03417215V0009
Code commune INSEE 34172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Leconte De Lisle à Montpellier (34080).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT COMMUNAUTE AGGLOMERATION MONTPELLIER et autorisé le 3 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03417215V0009, déposé en mairie de Montpellier.

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