Permis de démolir n° 03415723V0007 à Mèze, 18 Rue Ronzier
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PD n° 03415723V0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Rue Ronzier, le permis de démolir n° 03415723V0007 a été délivré le 25 janvier 2024 à Mèze (Hérault, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 237 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Mèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 237 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415723V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |