Déclaration préalable Logement N° 03415723V0334

Déclaration préalable n° 03415723V0334 à Mèze pour 99 m² de logement, 18 Rue Ronzier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier DP n° 03415723V0334

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03415723V0334, accordée le 6 février 2024 à Mèze (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 18 Rue Ronzier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 637 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

237 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 0 m² 99 m² 18 m² 99 m² -18 m² 179 m²
Total 197 m² 0 m² 99 m² 18 m² 99 m² -18 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRADIGNAN (33170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03415723V0334
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Ronzier, à Mèze (34140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415723V0334, déposé en mairie de Mèze.

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