Permis de démolir n° 03415724V0003 à Mèze, 11 Chemin De L'etang
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PD n° 03415724V0003
Demandeur
ELLIOT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mèze (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03415724V0003 a été délivré le 2 septembre 2024, pour un bâtiment situé 11 Chemin De L'etang. Le demandeur déclaré est ELLIOT IMMOBILIER.
Le terrain support du projet couvre 238 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK91. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Mèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
2 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 238 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELLIOT IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 925393894
- SIRET
- 92539389400017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MEZE (34140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415724V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |