Permis de démolir n° 03415722V0002 à Mèze, 20 Avenue De Villeveyrac
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2022
Dossier PD n° 03415722V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 20 Avenue De Villeveyrac, le permis de démolir n° 03415722V0002 a été délivré le 18 août 2022 à Mèze (Hérault, Occitanie).
Le terrain concerné couvre 631 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT59. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir référencés à Mèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Mèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 631 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 02 (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415722V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |