Permis de démolir n° 03415723V0001 à Mèze, 8 Rue Du Clair Soleil
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PD n° 03415723V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2023 à Mèze (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03415723V0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du Clair Soleil.
Le terrain d'assiette couvre 1 743 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CC313, CC314. L'instruction du dossier a duré 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Mèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 janvier 2023
Délai d'instruction
12 jours
Localisation du projet à Mèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mèze Code postal 34140 Identifiant INSEE 34157
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 743 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEZE (34140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415723V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |