Permis de démolir n° 03415518Z0001 à Maureilhan, Rue Du Bosc
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2018
Dossier PD n° 03415518Z0001
Demandeur
COMMUNE DE MAUREILHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maureilhan (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03415518Z0001 a été délivré le 5 décembre 2018, pour un bâtiment situé Rue Du Bosc. Le projet est porté par COMMUNE DE MAUREILHAN.
Le terrain support du projet couvre 40 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Maureilhan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
5 décembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Maureilhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maureilhan Code postal 34370 Identifiant INSEE 34155
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 40 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAUREILHAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401557
- SIRET
- 21340155700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MAUREILHAN (34370)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAUREILHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415518Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |