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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03415518Z0001

Permis de démolir à Maureilhan - Rue Du Bosc

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAUREILHAN et autorisé le 5 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415518Z0001, instruit par la commune de Maureilhan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier PD n° 03415518Z0001

Demandeur

COMMUNE DE MAUREILHAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03415518Z0001, délivré le 5 décembre 2018 à Maureilhan (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Du Bosc, Maureilhan (34370). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE MAUREILHAN. Le terrain concerné couvre 40 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2018

Surface du terrain

40 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 décembre 2018

Délai d'instruction

11 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/12/2018

Localisation du projet à Maureilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maureilhan Code postal 34370 Identifiant INSEE 34155
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	40 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAUREILHAN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213401557
SIRET: 21340155700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAUREILHAN (34370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03415518Z0001
Code commune INSEE	34155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Bosc, Maureilhan (34370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAUREILHAN et autorisé le 5 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03415518Z0001, instruit par la commune de Maureilhan.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.