Permis de démolir n° 03415517Z0001 à Maureilhan, Rue De L'egalite
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2017
Dossier PD n° 03415517Z0001
Demandeur
COMMUNE DE MAUREILHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maureilhan (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03415517Z0001 a été délivré le 24 novembre 2017, pour un bâtiment situé Rue De L'egalite. COMMUNE DE MAUREILHAN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 320 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A331. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Maureilhan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Maureilhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maureilhan Code postal 34370 Identifiant INSEE 34155
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAUREILHAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401557
- SIRET
- 21340155700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MAUREILHAN (34370)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAUREILHAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03415517Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |