Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0341542400007

Permis de démolir à Mauguio - Aeroport Montpellier Mediterranee

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 29 mai 2024 · Dossier PD n° 0341542400007 · Demandeur : VALLAIR INDUSTRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0341542400007, délivré le 29 mai 2024 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Aeroport Montpellier Mediterranee, Mauguio (34130). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par VALLAIR INDUSTRY. Le terrain concerné couvre 883 579 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont EB33.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
29/05/2024
Surface du terrain
883 579 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2024.

Dépôt
1 avril 2024
Autorisation
29 mai 2024
Délai d'instruction
1 mois 28 jours
Dépôt
01/04/2024
2
Autorisation
29/05/2024

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Mauguio

Adresse
Aeroport Montpellier Mediterranee, Mauguio (34130)
Lieu-dit
Mediterranee
Commune
Code postal
34130
Département
Région
Parcelles cadastrales
EB33
Code INSEE
34154

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 883 579 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
VALLAIR INDUSTRY
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
820716355
SIRET
82071635500012
Code APE (NAF)
33.16Z
Localisation
MAUGUIO (34130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0341542400007
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 mai 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-04
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Aeroport Montpellier Mediterranee, Mauguio (34130).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341542400007, instruit par la commune de Mauguio.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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