Permis de démolir n° 0341542400011 à Mauguio
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PD n° 0341542400011
Demandeur
COMMUNE DE MAUGUIO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 0341542400011 a été délivré le 19 juin 2024. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAUGUIO.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de démolir référencés à Mauguio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Mauguio
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAUGUIO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213401540
- SIRET
- 21340154000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MAUGUIO (34130)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAUGUIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0341542400011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |