Déclaration préalable Locaux N° 0341542500202

Déclaration préalable à Mauguio pour 16 m² de locaux - Impasse Lena Bernstein

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier DP n° 0341542500202

Demandeur

ENERGIES DU SUD

Cette page présente la déclaration préalable n° 0341542500202, accordée le 16 octobre 2025 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Impasse Lena Bernstein, Mauguio (34130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENERGIES DU SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EB33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

883 579 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mauguio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EB33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENERGIES DU SUD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
503120578
SIRET
50312057800011
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341542500202
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 883 579 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Impasse Lena Bernstein, Mauguio (34130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ENERGIES DU SUD et accordée le 16 octobre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341542500202, instruit par la commune de Mauguio.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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