Permis de démolir Statut : Annulé N° 0341542300015

Permis de démolir à Mauguio - Aeroport Montpelier Medite

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 20 juin 2023 · Dossier PD n° 0341542300015 · Demandeur : HERTZ FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0341542300015, délivré le 20 juin 2023 à Mauguio (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Aeroport Montpelier Medite, Mauguio (34130). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par HERTZ FRANCE. Le terrain concerné couvre 883 579 m².

À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont EB33.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
20/06/2023
Surface du terrain
883 579 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt
1 mai 2023
Autorisation
20 juin 2023
Délai d'instruction
1 mois 19 jours

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Mauguio

Adresse
Aeroport Montpelier Medite, Mauguio (34130)
Commune
Code postal
34130
Département
Région
Parcelles cadastrales
EB33
Code INSEE
34154

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 883 579 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HERTZ FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
377839667
SIRET
37783966701946
Code APE (NAF)
77.11A
Localisation
MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0341542300015
Code commune INSEE 34154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Aeroport Montpelier Medite, Mauguio (34130).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341542300015, instruit par la commune de Mauguio.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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