Permis de démolir n° 0341542300014 à Mauguio, D24E2
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 juin 2023
Dossier PD n° 0341542300014
Demandeur
BANQUE ALIMENTAIRE DE L HERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 juin 2023 à Mauguio (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 0341542300014 porte sur un bâtiment situé D24E2. Le dossier a été déposé par BANQUE ALIMENTAIRE DE L HERAULT.
Le terrain concerné couvre 4 665 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DB15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 248 permis de démolir référencés à Mauguio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
12 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Mauguio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mauguio Code postal 34130 Identifiant INSEE 34154
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 665 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE ALIMENTAIRE DE L HERAULT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 344223706
- SIRET
- 34422370600047
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- MAUGUIO (34130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0341542300014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |